Conditions générales d’utilisation
« ATTENTION : toute utilisation par vous de ce site Internet vaut accord de votre part pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et engagement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé(é) à utiliser ce site Internet »
Article 1 – Description du site
L’Editeur de ce site est : LES PHARMACIENS ASSOCIES, société anonyme au capital de Société de € 1.453.000,00 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 510 152 994 dont le siège social est à ROUEN (76000) 39 rue des Augustins, Tél. 02.35.52.70.00.
Ce site est hébergé par :
ATE – Avenir Télématique
Parc des Moulins
21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
France
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d’un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
L’éditeur se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès sous condition d’en informer l’utilisateur au moins cinq jours à l’avance par un message ” en ligne “.
L’accès à ce Site, la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l’utilisateur et ceux de l’éditeur restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site et décharge la société de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre le Site et les matériels et les logiciels qu’il a librement choisis.
Les droits d’accès et les droits d’utilisation de ce Site sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
Article 3 – Contenu du site
Les informations proposées ne sont pas exhaustives. L’éditeur met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et vérifié mais les informations peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées. Il peut faire l’objet de modifications, de corrections et de mises à jour à tout moment et sans préavis
Le contenu de santé figurant sur le site est fourni à titre informatif. Ces informations ne sauraient remplacer une consultation, une visite, un diagnostic ou un conseil d’un professionnel de santé.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Liens hypertextes
Tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site n’est pas sous contrôle de l’éditeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Article 8 – Données personnelles
Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.
Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal adressé à LES PHARMACIENS ASSOCIES 39 – 41 rue des augustins 76000 ROUEN.
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles pouvant être recueillies sur le site, il convient de se référer à la Charte des données personnelles figurant à la rubrique « Protection des données ».
Article 9 – Modifications
LES PHARMACIENS ASSOCIES se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que de porter ” en ligne ” ces modifications à la connaissance des utilisateurs. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque de ces modifications.
L’éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Article 10 – Litiges
Conformément aux articles L.612-1 du Code de la Consommation, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel.
Article 11 – Loi applicable
Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter par courrier à LES PHARMACIENS ASSOCIES 39/41 rue des Augustins – 76000 ROUEN – Tél. : 0235527000 ou par courriel à information@lespharmaciensassocies.fr
